skip to Main Content

Avertissement legal

Les présentes conditions générales régissent seulement et exclusivement pour l’utilisation du site BARDENAS TOUR par les utilisateurs accédant au même. Les présentes conditions générales sont présentées aux utilisateurs sur le site bardenastour.com dans chaque page et chaque fois qu’un utilisateur entre ses données sous les formes existantes, à lire, imprimé, déposé et accepté par Internet, l’utilisateur ne pourra pas entrer ses données de manière efficace sans acceptation préalable.

César Gurría Guerra (ci-après LE PRESTATAIRE) résidant à Arguedas (Navarre) avec NIF 72690198D met à disposition sur son site Internet bardenastour.com certaines informations sur le contenu de ses activités.

L’accès au site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions d’utilisation et que les utilisateurs ont pris pleine connaissance du même. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site Web et les services qui y sont offerts pour des activités contraires à la loi et de respecter en tout, les présentes conditions générales.

PREMIER.- CONDITIONS D’ACCES ET D’UTILISATION

1.1.- L’utilisation du site web du prestataire n’entraîne pas l’obligation d’enregistrement de l’UTILISATEUR, sauf si celui-ci souhaite utiliser la base de données des services existants du prestataire où il sera nécessaire de s’inscrire sous une forme de base, cet abonnement se régira par des conditions générales spécifiques. Les conditions d’accès et d’utilisation de ce site sont strictement régies par le droit en vigueur et par le principe de bonne foi, l’UTILISATEUR s’engageant à faire bon usage du site. Tous les actes violant la légalité, les droits ou les intérêts de tiers sont interdits: droit à la vie privée, protection des données, propriété intellectuelle, etc. Le PRESTATAIRE interdit expressément ce qui suit:

1.1.1.- Effectuer des actions qui peuvent produire sur le site ou par son intermédiaire par tout moyen, tout type de dommage aux systèmes du PRESTATAIRE à des tiers.

1.1.2.- Effectuer, sans autorisation préalable, tout type de publicité ou d’informations commerciales, directement ou secrètement, en envoyant des publipostages en masse (« spamming ») ou en envoyant des messages volumineux afin de bloquer les serveurs du réseau (« mail »). bombardement « )

1.2.- LE PRESTATAIRE peut interrompre à tout moment l’accès à son site Web s’il détecte un usage contraire à la légalité, à la bonne foi ou aux présentes conditions générales – voir cinquième clause.

SECOND.- CONTENU

Le contenu de ce site Web a été développé et inclus par:

2.1.- LE PRESTATAIRE, en utilisant des sources internes et externes de manière à ce que celui-ci ne soit responsable que du contenu élaboré en interne.

2.2.- LE PRESTATAIRE se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu existant sur son site internet.

TROISIÈME.- DROIT D’AUTEUR ET MARQUE DÉPOSÉE

L’utilisation de tiers par tout moyen de la marque du prestataire, qui comprend à la fois le nom et le logo, est expressément interdite, sauf avec le consentement exprès du propre prestataire. Tous droits réservés. En outre, le site Web du prestataire – son propre contenu, la programmation et la conception du site Web – est entièrement protégé par le droit d’auteur, étant expressément interdites toute reproduction, communication, distribution et transformation des dits éléments protégés, à l’exception express du PRESTATAIRE.

QUATRIÈME.- JURIDICTION ET DROIT APPLICABLE

Ces conditions générales sont régies par la législation espagnole. Les tribunaux de Tudela sont compétents pour résoudre toute controverse ou tout conflit découlant des présentes conditions générales, l’UTILISATEUR renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait lui correspondre.

CINQUIÈME

Dans le cas où une clause de ce document serait déclarée nulle, les autres clauses resteront en vigueur et seront interprétées en tenant compte de la volonté des parties et du but de ces conditions. LE PRESTATAIRE ne peut exercer aucun des droits et pouvoirs conférés dans le présent document qui n’impliqueront en aucun cas sa renonciation sauf si expressément reconnu par celui-ci.

Back To Top